Politique de confidentialité
1. Qui sommes-nous ?
Dans le cadre de votre navigation sur le site, vous êtes amenés à fournir des données personnelles vous concernant. Cette politique de confidentialité (ci-après « politique ») vise à vous informer sur les conditions dans lesquelles Groupe Référence (ci-après « Groupe Référence » ou « nous »), société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 585 257 dont le siège social est situé 27 avenue Trudaine 75009 Paris, collecte et utilise vos données personnelles.
En tant que responsable de traitement, nous traitons vos données dans le respect des principes issus de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus particulièrement du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après dénommés la « Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles »).
2. Quelles sont vos données collectées, pourquoi et combien de temps sont-elles conservées ?
Nous mettons en œuvre différents traitements portant sur vos données personnelles. Les finalités, les bases légales ainsi que les durées de conservation sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
| Finalités | Description | Base légale | Durées de conservation |
|---|---|---|---|
| Utilisation du site internet / Réseaux sociaux | Réception et traitement des demandes adressées via le formulaire de contact | Intérêt légitime | 5 ans à compter du traitement de la demande |
| Poster de l’actualité en lien avec l’entreprise | Consentement | Les données sont conservées le temps de l’existence du compte sur le réseau social concerné | |
| Gestion des clients | Gestion du service client : réclamations, questions, etc. | Exécution de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat | Durée de la relation contractuelle |
| Réalisation d’enquêtes de satisfaction client | Intérêt légitime | Durée nécessaire à la réalisation de l’enquête | |
| Création et finalisation du dossier client | Exécution de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat | Durée de la relation contractuelle | |
| Gestion des fournisseurs | Création de la fiche fournisseur sur l’ERP | Exécution de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat | Durée de la relation contractuelle |
| Prise de contact avec un fournisseur / prestataire | Exécution de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat | Durée de la relation contractuelle | |
| Exécution du contrat / réalisation des prestations de services et prises de mesures précontractuelles | Exécution de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat | Durée de la relation contractuelle | |
| Marketing et prospection commerciale | Envoi des informations publicitaires, en fonction des préférences et des choix formulés à ce titre | Consentement | Pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant dudit prospect |
| Respect des obligations légales | Gestion des demandes judiciaires / des autorités | Obligation légale | Durée nécessaire à l’exécution de nos obligations légales et contractuelles |
| Gestion de vos demandes liées à l’exercice de vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant | Obligation légale | Année civile en cours puis 5 ans | |
| Gestion des éventuels litiges | Obligation légale | Durée nécessaire à l’exécution de nos obligations légales et contractuelles | |
| Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité | Obligation légale | Durée nécessaire à l’exécution de nos obligations légales et contractuelles | |
| Données partenaires | Gestion et animation du réseau de partenaires sur le CRM | Intérêt légitime | Durée de la relation avec le partenaire |
| Gestion du recrutement | Réception des CV et constitution d’une CVthèque, vérification des références, prise de contact avec les recrues potentielles, gestion des entretiens d’embauche, test de personnalité | Intérêt légitime | Pendant la durée du processus de recrutement puis 2 ans si consentement |
| Vérification des références | Consentement | Pendant la durée du processus de recrutement. Versement au dossier si embauche | |
| Prise de contact avec de potentielles recrues | Intérêt légitime | ||
| Gestion des entretiens d’embauche | Exécution de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat | ||
| Test de personnalité | Exécution de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat |
Le détail des informations fournies ci-dessus n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les personnes concernées sur les catégories de données que Groupe Référence est susceptible de traiter.
1. Qui est susceptible de traiter vos données ?
En notre qualité de responsable de traitement, nous sommes les premiers destinataires de vos données personnelles. Seuls les salariés habilités peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs missions.
Par ailleurs, vos données pourront être partagées avec les destinataires susvisés, plus particulièrement, dans les situations et conditions suivantes :
- Quand vous publiez, dans des zones de commentaires libres du site Internet de Groupe Référence ;
- Quand vous acceptez le site d’un tiers à accéder à vos données à caractère personnel, notamment avec le dépôt des cookies ;
- Quand Groupe Référence recourt aux services de prestataires pour fournir une assistance aux utilisateurs du site Internet. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Pour permettre à Groupe Référence de respecter ses obligations légales et Réglementaires liées aux fonctions que vous exercez au sein et/ou pour Groupe Référence ;
- Si la loi l’exige, Groupe Référence peut transmettre vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre Groupe Référence et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Lorsque nous avons recours à un prestataire externe, nous ne lui communiquons vos données personnelles qu’après avoir obtenu des garanties sur sa capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité. De plus, par la mise en place de mesures contractuelles, nous assurons que chaque prestataire traite des données au regard des seules finalités initialement prévues, et dans le strict respect des obligations légales en matière de protection des données.
Des données personnelles vous concernant sont transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la protection des données personnelles est équivalente à celle fournie par l’UE.
2. Comment est assurée la sécurité de vos données ?
Groupe Référence met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique et de confidentialité aux fins d’assurer la protection de vos données à caractère personnel qu’il collecte, contre toute altération, destruction ou accès non autorisés à vos données.
Groupe Référence prend toutes les précautions utiles et nécessaires au regard de la nature de vos données et des risques présentés par le(s) traitement(s) qu’elle réalise, pour préserver la sécurité de vos données et empêcher leur déformation, endommagement, ou leur accès par des tiers non autorisés.
En tout état de cause, toute violation de vos données à caractère personnel, susceptible de produire un risque élevé vis-à-vis de vos droits et libertés, vous sera notifiée dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
3. Quels sont vos droits ?
a. Le contenu de vos droits
Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données, vous bénéficiez des droits suivants :
- Un droit d’accès
Il vous permet d’obtenir les données personnelles vous concernant dont disposent nos services, et de prendre connaissance du ou des traitements réalisés.
- Un droit de rectification
Il vous permet de demander la modification des données personnelles inexactes vous concernant.
- Un droit à l’effacement
Il vous permet de demander la suppression des données personnelles vous concernant.
- Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
Il vous permet de restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
- Un droit à la portabilité
Il vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander que ces données personnelles soient transmises à un autre responsable de traitement.
- Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles
Il vous permet de vous opposer à la collecte ou l’utilisation de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans certains cas, les champs suivis d’un astérisque (*) seront nécessaires à la fourniture d’un service.
- Un droit de retrait du consentement spécifique
Il vous permet de retirer votre consentement spécifique, à tout moment, sans que cela impact votre accès à nos services.
- Un droit de définir des directives post-mortem
Il vous permet de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.
b. L’exercice de vos droits
Ces droits peuvent être exercés, sous réserve du respect des conditions requises par la règlementation applicable. Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Contacter notre Délégué à la Protection des Données par courriel à l’adresse dpo@groupe-reference.com
- Envoyer votre demande par voie postale à l’adresse suivante :
Groupe Référence
27 avenue Trudaine, 75009 Paris.
Veuillez préciser les modalités de votre demande, à savoir :
- Vos coordonnées ;
- Le droit que vous souhaitez exercer ;
- La portée de votre demande ;
Toute autre précision nécessaire pour répondre au mieux à votre demande.
Toute demande d’exercice de vos droits devra être accompagnée d’éléments permettant de justifier votre identité. En cas de doute raisonnable, une pièce d’identité pourra vous être demandée.
A l’issue de l’envoi de votre demande, un accusé de réception vous sera envoyé. Une réponse vous sera adressée dans les délais prévus par la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
c. Introduction d’une réclamation
À la suite de nos échanges, si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française compétente en la matière, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment
Date de dernière mise à jour : juillet 2025